Conditions Générales
Regional Coordination Operations Centre
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services et plateformes.
Dernière mise à jour: January 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les plateformes de l'Architecture Régionale de Sécurité Maritime (ARSM), y compris les sites web du Centre Régional de Fusion de l'Information Maritime (CRFIM) et du Centre Régional de Coordination des Opérations (CRCO), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Utilisation des Services
Nos plateformes sont destinées aux États membres, au personnel autorisé et au grand public à des fins d'information. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. L'accès non autorisé aux zones restreintes, y compris le Portail des Membres, est strictement interdit et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de nos plateformes, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de l'ARSM, du CRFIM ou du CRCO et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite expresse.
4. Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises et à jour sur la sécurité maritime, les décisions opérationnelles doivent être vérifiées par les canaux officiels.
5. Limitation de Responsabilité
L'ARSM, le CRFIM et le CRCO ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages pour perte de données, interruption d'activité ou décisions opérationnelles prises sur la base des informations fournies via nos plateformes.
6. Droit Applicable
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois applicables aux organisations maritimes internationales et aux pays hôtes du CRFIM (Madagascar) et du CRCO (Seychelles). Tout litige sera résolu par les voies diplomatiques et juridiques appropriées.
Questions?
Si vous avez des questions concernant cette politique ou nos pratiques, veuillez nous contacter.
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